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Transfèrement synonyme

Synonyme transfèrement Dictionnaire synonymes français

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transfèrement : définition de transfèrement et synonymes

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  2. Ces synonymes du mot transfèrement sont donnés à titre indicatif. L'utilisation du dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. La réutilisation au format électronique, des éléments de cette page (textes, images, tableaux,), est autorisée en mentionnant la source à l'aide du code fourni ci-dessous ou à l'aide d'un lien vers cette page.
  3. transfèrement. , s. nm transfert, transbordement, transport, déménagement, déplacement, trafic, communication. Dictionnaire Français Synonyme. Consulter aussi: transpercement, transférentiel, transfert, transversalement. Ajouter votre entrée dans le Dictionnaire Collaboratif . Suggérer ou demander une traduction/définition
  4. transfèrement - Définitions Français : Retrouvez la définition de transfèrement... - synonymes, homonymes, difficultés, citations
  5. istrative ou judiciaire (comme un arrêté d.

Transfèrement, subst. masc. a) Le fait de transférer une personne d'un lieu de détention dans un autre. Synon. plus usuel transfert. Festus (...) croyait, par ce renvoi (...) faire une chose agréable aux Juifs, qui lui demandaient avec tant d'instances le transfèrement du prisonnier (Renan, St-Paul, 1869, p. 542). b) Déplacement (d'une chose). Synon Liste de synonymes pour transfèrement. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Lettre d'actualités n° 10 du DES -- Télérama interviewe le DES. Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 30 novembre 2020 Synonyme transfèrement. avec . transfèrement est employé comme nom masculin singulier. Employé comme nom. transfert, transbordement, transport, déménagement, déplacement, trafic, communication. Quelques mots au hasard. expansionnisme - inélégant - relaps - tarmac - anticonstitutionnel - ninas - chrétienne - tambourinement - discourtoisie - faisceaux - acyclique - godille.

Définitions de transferement, synonymes, antonymes, dérivés de transferement, dictionnaire analogique de transferement (français) Publicité français rechercher: définitions synonymes traductions dictionnaire analogique Littré anagrammes mots-croisés conjugaison Ebay . définition - transferement signaler un problème. transfèrement (n.m.) 1. action de transférer. définition. Définition(s) disponible(s) : Définition de « transfèrement » de source académique (Académie Française, parution de 1932). Définition de l'équipe de la-definition.fr (édition de 2009) pour le mot « transfèrement ». Définition développée dans dictionnaire d'Emile Littré (ancienne édition de 1876) Synonyme définition. Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. Lorsqu'on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Usage des synonymes. Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot Chaque définition comme celle de Transfèrement est issue du Dictionnaire de la langue française d'Émile Littré dont la rédaction dura de 1847 à 1865. Les définitions et citations issue du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions. Elles n'émanent pas de la rédaction du Monde ou de Dicocitations et ne sauraient les engager Quel est le synonyme de transfèrement? Quel autre mot pour transfèrement? Voici une liste des synonymes pour ce mot. Nom Masculin Singulier. communication. déménagement. déplacement. trafic. transbordement. transfert. transport. Recherche Encore Voir aussi. Quelle est la définition du mot transfèrement? Phrases avec le mot transfèrement. Plus de mots.

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Français [modifier le wikicode] Forme de nom commun [modifier le wikicode] Singulier Pluriel transfèrement: transfèrements \tʁɑ̃s.fɛʁ.mɑ̃\ transfèrements \tʁɑ̃s.fɛʁ.mɑ̃\ masculin. Pluriel de transfèrement. Prononciation [modifier le wikicode] France (Île-de-France. © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 5 Transfèrement (nom masculin, nom masculin) Définition(s) disponible(s) : Définition de l'Académie Française (édition de 1932) pour le mot « transfèrement ». Signification parue en 2009 (source la-definition.fr). Définition d'Emile Littré (édition de 1876) pour le mot « transfèrement » transfèrement Définition et Synonymes - Définition Mediadico. Littré Anagrammes Usages Mots Proches transfèrement (nom masculin) Action de transférer. Les synonymes Word de transfèrement : 1 : transport, transfert, portage, colportage, chargement,. transfèrement : Action de transférer... Définition dans le Littré, dictionnaire de la langue française. Texte intégral, sans publicité ni brimborions. Définition, avec citations, historique littéraire et étymologie

Définition de transfèrement dans le dictionnaire français en ligne. Sens du mot. Prononciation de transfèrement définition transfèrement traduction transfèrement signification transfèrement dictionnaire transfèrement quelle est la définition de transfèrement . transfèrement synonymes, transfèrement antonymes Définition transfèrement. avec . transfèrement est employé comme nom masculin singulier. Employé comme nom. 1. action de transférer quelqu'un, de l'emmener d'un lieu dans un autre (un prisonnier, par exemple) Quelques mots au hasard. type - crisper - encapsulement - estomper - électro-aimant - empailler - durant - père - dépressif - réséquer - exégèse - none - s'obstiner.

Le synonyme de transfèrement N°5 est : Les autres synonymes de transfèrement : transfèrement, transport. Quel synonyme se rapproche le plus de la définition du mot « transfèrement » ? un synonime de transfèrement en Français est ! Découvrez la définition de transfèrement. Trouver un synonyme . Generic selectors. Exact matches only. Exact matches only . Search in title. Search in. synonymes. transfèrement nom masculin. translation, transfert définitions déf. synonymes syn. exemples ex. exemples. Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le Robert. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. En savoir plus. Je crois, en effet que la question du transfèrement de prisonniers est primordiale au niveau des résultats que l'on peut.

Transfèrement : Définition simple et facile du dictionnair

TRANSFEREMENT est un mot de 13 lettres synonyme de transport. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que Google et ses partenaires utilisent des cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d'intérêt. Aussi pour nous permettre de mesurer l'audience. Cliquez pour en savoir plus. D'accord. essai. Synonymes du mot . TRANSFÈREMENT. Apprendre la définition de 'transfèrement des prisonniers'. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Parcourez les exemples d'utilisation de 'transfèrement des prisonniers' dans le grand corpus de français

Synonymes appropriés pour transfèrement 2 synonymes trouvés 1 définitions différentes Mots similaires & semblables pour transfèrement Comment dit-on? Tous les synonymes en aperçu Synonyme de transfèrement. transport. Synonymes des verbes les plus fréquents adapter - agréer - aller - appeler - apprendre - avertir - avoir - bloquer - bouillir - cacher - choir - citer - clore - clôturer - colorier - concentrer - concourir - confirmer - construire - contacter - coudre - croire - cuisiner - décider - découvrir - demander - dépêcher - déposer - devoir - dormir. Découvrez les synonymes de transfèrement dans le dictionnaire esplik des synonymes ainsi que des exemples d'utilisation du mot transfèrement dans des phrases et des citations d'auteurs célèbres Définition de transfèrements dans le dictionnaire français en ligne. Sens du mot. Prononciation de transfèrements définition transfèrements traduction transfèrements signification transfèrements dictionnaire transfèrements quelle est la définition de transfèrements . transfèrements synonymes, transfèrements antonymes

Synonyme transfèrement Liste des synonymes françai

transfèrement: Pluriel: transfèrements: 4. Synonymes. Prudence ! Cette liste de synonymes n'a pas encore été vérifiée transport. 5. Dictionnaire inversé. Extrait du dictionnaire inversé (voir plus de mots). D É F È R E M E N T. n.m. Droit Fait de déférer une personne. T R A N S F È R E M E N T P A S S A G È R E M E N T / adv. 6. Interagir avec le mot TRANSFEREMENT Partager ce. transfèrement, transfert, translation, transport; délocalisation, déplacement, transfert; déplacement, transfert, translation; identification, projection, transfert; redistribution, transfert; répercussion, transfert; substitution, transfert; transfert, viremen D'après sa définition, on Ajouter votre commentaire. Publié dans. Divers, Expressions. Partagez la culture ! Mes oreilles ont pris un peu peur hier soir en écoutant le JT sur France 3 quand le présentateur a parlé de « transfèrement » en évoquant Radovan Karadzic. Mais quelle est cette abracadabrantesque bravitude qui pousse le présentateur à utiliser un tel mot ? Ne dit-on pas. Synonyme cessible, négociable. Transfèrement, substantif masculin a) Le fait de transférer une personne d'un lieu de détention dans un autre. Synonyme plus usuel transfert. Festus) croyait, par ce renvoi (...) faire une chose agréable aux Juifs, qui lui demandaient avec tant d'instances le transfèrement du prisonnier (Renan, St-Paul, 1869, page 542). b) Déplacement (d'une chose.

RENVOIS ET DÉFINITION RENVOIS . DC 568-3 - Identification et gestion des groupes menaçant la sécurité DC 705-3 - Entrevues sur l'identification des besoins immédiats et à l'admission DC 710-2 - Transfèrement de détenus DC 715-3 - Évaluations communautaires. Pays signataires à une entente de transfèrement (voir le site Web des transfèrements internationaux) Traités et. Votre question m'a permis de découvrir, dans le Trésor de la langue française, que le mot transfèrement apparaît au XVIIIe siècle. Toutefois son usage est rare. Pour le TLF, tranfèrement correspond 1. au transfert d'une personne en détention; 2. au déplacement d'une chose, ou translation. Pour Larousse, c'est en somme : 1. l'action de transférer quelqu'un ou qqchose; 2. un. Synonyme définition. Un synonyme est un mot, adjectif, verbe ou expression qui a la même signification qu'un autre, ou une signification quasiment identique. Les synonymes sont d'autres mots qui veulent dire la même chose. Cela évite de faire des répétitions dans une phrase sans en changer le sens. Antonyme définitio Transfèrement. Transfèrement : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition: Le terme transfèrement est.. transfèrement \tʁɑ̃s.fɛʁ.mɑ̃\ masculin (Droit) Action de transférer.Il ne se dit guère que de l'action de transférer des prisonniers d'un lieu de détention dans un autre.Qu'il s'agisse d'une entrée ou d'une sortie. Définition. Conférence de cas: une réunion, consultation ou discussion officielle entre deux ou plusieurs individus à propos d'un détenu. Déplacement: déplacement d'un détenu vers une unité de niveau de sécurité identique ou différent au sein d'un établissement regroupé/à niveaux de sécurité multiples. Transfèrement d'urgence: transfèrement non sollicité d'un détenu qui ne.

Synonyme Transfèrement - Quels sont les synonymes de

Définition du niveau d'enjeu procédural des extractions requises. Sur la base d'un référentiel national, les juridictions préciseront le niveau d'enjeu procédural des réquisitions qu'elles transmettront aux ESP. 12. Les extractions judiciaires de proximité sont assurées, par dérogation à la règle générale, selon les modalités. Les transfèrements administratifs sont assurés par des personnels de l'administration pénitentiaire, sous la responsabilité du « service national des transfèrements » ou du directeur interrégional des services pénitentiaires. Le mode de transport (par route, voie ferrée, maritime ou aérienne) et l'importance de l'escorte sont déterminés par l'autorité chargée de l. Lorsqu'il y a lieu à transfèrement, la personne doit être conduite à la maison d'arrêt indiquée sur le mandat dans les délais prévus à l'article 130. Les dispositions de l'article 130-1 sont applicables. Versions Liens relatifs. Versions. Liens relatifs. Article 133-1. Création Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 97 JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004 . Dans les cas p

Traductions en contexte de transfèrement en français-anglais avec Reverso Context : le transfèrement des personnes condamnées, transfèrement cellulair 'transfèrement' également trouvé dans ces entrées : Dans la description française : fourgon cellulaire. Discussions du forum dont le titre comprend le(s) mot(s) transfèrement : Aucun titre ne contient le(s) mot(s) 'transfèrement'. Visitez le forum Español-Français. Aidez WordReference : Posez la question dans les forums. Voir la traduction automatique de Google Translate de.

Transfèrement : synonymes et définitio

Le mot « transfèrement » existe et il est bien utilisé dans cette situation. Voici la définition du CNRTL : « Transfèrement : Action de déplacer, transporter d'un lieu dans un autre selon des modalités précises Comment dire transfèrement en norvégien? Voici quelques traductions. Quel est le synonyme de : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y transfèrement - traduction français-anglais. Forums pour discuter de transfèrement, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit Ce changement de perspective, qui se traduit par le choix du préfixe inter, conduit à considérer que les relations entre les médias sont premières [3] et induit, par conséquent, une remise en cause de la définition même de la notion de média et de médium. Comme l'écrit Éric Méchoulan, « nous [devons] prendre en compte une pluralité de relations constitutive du « média.

Traduction de transferement de detenus dans le dictionnaire français-italien et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langue Traductions en contexte de Transfèrement en français-allemand avec Reverso Context : SECTION H1: Transfèrement d'une personne détenue. Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison. Plus . Conjugaison Documents Grammaire Dictionnaire Expressio. Reverso pour Windows. Connexion. Inscription Connexion Se connecter avec Facebook Se connecter avec Google Se connecter avec Apple. Reverso Premium. transfert, définition et citations pour transfert : transfert nm (tran-sfêr ; le t ne se prononce jamais) 1 Terme de finance et de commerce. Acte par lequel on déclare transporter à un autre la p : Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littr Rechercher la meilleure sélection des transfèrement definition fabricants ainsi que les produits transfèrement definition de qualité supérieure french sur alibaba.co

Une définition de la faute adaptée aux contraintes du milieu carcéral. La prise en compte des conditions particulières d'exercice des missions de l'administration pénitentiaire. Le Conseil d'État s'est attaché à adapter sa définition de la faute aux conditions particulières dans lesquelles agit l'administration pénitentiaire. Ces particularités ont parfois amené le juge. Proposition de résolution Transfèrement des condamnés : objectif humanitaire ou commodité étatique unilatérale Transfèrement a fait la une des journaux, avec le rapatriement des membres de l'ONG Children rescue. Le mot a été lui-même une sorte d'événement pour beaucoup, qui l'ont découvert, et. Transfèrement. En savoir plus [+] Synonymes correspondants. Liste des synonymes possibles pour «Translation»: Sens; Explication; Exégèse; Devinette; Déchiffrement; Cryptanalyse; Décryptage; Commentaire; Jeu; Tour; Autres solutions pour Translation: Translation en 5 lettres; Translation en 7 lettres; Translation en 8 lettres ; Translation en 9 lettres; Translation en 10 lettres.

Définition transfèrement Dictionnaire français Revers

transfèrement c'est pourquoi il n'était pas nécessaire d'indiquer des motifs de refus, ni de demander à l'Etat requis de motiver son refus d'autoriser un transfèrement demandé. 11. Contrairement aux autres conventions sur la coopération internationale en matière pénale élaborées au sein du Conseil de l'Europe, le titre de la présente Convention ne comporte pas l'adjectif. La définition de la notion de « condamnation », au sens de la convention, permet de rendre le transfèrement applicable à une condamnation à la peine capitale, lorsque cette dernière a été postérieurement commuée, dans l'État de transfèrement, en une peine privative de liberté. L'article 2 énonce le principe général selon lequel la personne condamnée peut exprimer auprès.

Loi sur le transfèrement international des délinquants. L.C. 2004, ch. 21 Sanctionnée 2004-05-14. Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelle translations : synonymes et champ lexical Liste des synonymes > Synonymes commençant par t > translations . Vous cherchez des mots dont le sens est proche de translations: découvrez sur textfocus une liste de synonymes de translations, ainsi que le champ lexical associé à translations. Le champ lexical propose des mots en rapport, qui se rapportent à la même idée, au même concept. Selon le Petit Robert : Transfèrement, terme juridique, s'applique uniquement à un déplacement de prisonnier. Synonyme de translation qui, lui, peut en outre avoir le sens de transfer Transfert ou transfèrement de malades lundi 30 mars 2020, Á Madame Anne-Sophie LAPIX, FRANCE 2 Chère Madame, Veuillez me permettre d'émettre une modeste remarque mais qui me tient à cœur. La remarque d'un vieux journaliste radio à une jeune journaliste en pleine activité et que je regarde et écoute tous les soirs avec grand plaisir car certain de l'exactitude des informations qu.

Ces accords concernent notamment l'extradition, l'entraide au cours des enquêtes pénales et les transfèrements. Bilateral treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters. France has ratified numerous bilateral treaties in the field of international criminal cooperation. These treaties concern extradition matters, mutual legal assistance as well as. prisonnier : synonymes et champ lexical Liste des synonymes > Synonymes commençant par p > prisonnier . Vous cherchez des mots dont le sens est proche de prisonnier: découvrez sur textfocus une liste de synonymes de prisonnier, ainsi que le champ lexical associé à prisonnier. Le champ lexical propose des mots en rapport, qui se rapportent à la même idée, au même concept que. Rapport n° 378 (2005-2006) de M. Philippe GOUJON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 2006 Disponible au format Acrobat (83 Koctets). Tableau comparatif au format Acrobat (91 Koctets). LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS; EXPOSÉ GÉNÉRAL. I. LE PROJET DE DÉCISION-CADRE : UNE PROFONDE TRANSFORMATION DU RÉGIME DE TRANSFÈREMENT DES PERSONNES CONDAMNÉES AU SEIN. Dunkerque: le déconfinement, synonyme de surchauffe à la maison d'arrêt Entre les murs de la prison de Dunkerque, la période de confinement a rimé avec une certaine quiétude

DÉFINITION; PAGE NUMÉRISÉE; HISTOIRE DU MOT; VOISINAGE ALPHABÉTIQUE; HISTORIQUE DE CONSULTATION; 7 e édition TRANSFÈREMENT. s. m. Action de transférer. Il ne se dit guère que de L'action de transférer des prisonniers d'un lieu de détention dans un autre. Le transfèrement des prisonniers se fit au moyen de voitures cellulaires. Vous pouvez cliquer sur n'importe quel mot pour. transfèrement, n. m. transférer, v. tr. transfert, n. m. transfiguration, n. f. transfigurer, v. tr. transformateur, n. m. transformation, n. f. transformer, v. tr. transformisme, n. m. transformiste, adj Synonymes de transfert : retrouvez les meilleurs synonymes de transfert grâce aux suggestions des visiteurs

1 résultat pour « transfèrement » dont 1 terme exact et aucune suggestiontransfèrement (n.m.) Signe Définition LSF. Nous n'avons pas encore de vidéo à vous proposer. Demander la vidéo. 1. action de transférer. Source Voir les autres signes. Lettre d'information. M'inscrire. En indiquant votre adresse e-mail ci-dessus vous consentez à recevoir notre lettre d'information par voie. Définition d'un synonyme. Un synonyme se dit d'un mot qui a un sens identique ou voisin à celui d'un autre mot. On peut souvent les remplacer l'un par l'autre. Proche et Près sont des synonymes. Ami et copain sont des synonymes. Exemples de synonymes. Long, Vaste, Haut sont des synonymes de Grand. Bicyclette et Vélo sont des synonymes. Il est vrai que transfert et transfèrement (notez l'accent grave), bien que tous deux dérivés du verbe transférer, ne sont pas parfaitement synonymes : le premier est à l'origine un terme de finance et de commerce, qui se dit aussi bien des personnes que des choses dès lors qu'il est question de les faire passer d'un lieu à un autre (Le transfert d'un joueur, d'un corps, des cendres de. Dictionnaire français-anglais de géographie. V.M. Kotlyakov, A.I. Komarova. transformation photographique; transgression; Look at other dictionaries: transfèrement

Video: Définitions : transfèrement - Dictionnaire de français

transfèrement — Wiktionnair

Définition transfèrement : J'ai appris quelque chose aujourd'hui Transfèrement Si vous êtes sur cet article, c'est certainement parce que vous êtes curieux et que vous allez au bout des choses, à savoir rechercher un mot connu, pas difficile mais que vous n'auriez jamais osé utiliser, quitte à le remplacer sans y penser par transfert ou transférer , le mot Transfèrement. Quid : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Qu'en est-il ? -.. Transfèrement : définition de « transfèrement Manifestation à Abidjan pour dire non au transfèrement de Des renforts pour la police de Leuze, mais uniquement pour Actualité : Evénements d'Al Hoceima: transfèrement des Sentiers d'été en Alsace | A35 à Colmar : un détenu tué lors Popular posts: Transfèrement Larousse. Transfèrement De Personnes Condamnées. Le transfèrement, en France, de détenus condamnés à l'étranger, peut poser un certain nombre de difficultés quant à la nature et à la durée de la peine à exécuter en France. Les conventions internationales en la matière prévoient que la peine restant à exécuter l'est conformément aux dispositions de l'État d'exécution. L'article 728-4 du code de procédure pénale.

Transformation : La définitionTransfert : La définition

LEO.org : votre dictionnaire en ligne pour Français - AllemandTraductions, avec forum, trainer et cours de langues. Offre accessible en ligne ou via une application Les synonymes Mediadico de transfert : 1 : transmission: translation, cession, transport, déplacement, communication. Il se dit quelquefois, au lieu de transfèrement, en parlant de prisonniers. 3 Dictionnaire de L'académie française (8 ème édition) Mediadico Littré Anagrammes Usages Mots Proches > TRANSFERT n. m. Action de transférer. Le transfert du corps d'un mort. Il se dit.

TRANSFEREMENT : Définition de TRANSFEREMENT

Synonymes de identification : retrouvez les meilleurs synonymes de identification grâce aux suggestions des visiteurs Pour rejeter la demande de non-lieu à exécution du mandat d'arrêt de transfèrement en Tanzanie, la chambre de l'instruction relève que l'intéressé, âgé de 85 ans (87 ans à ses dires) souffre de problèmes de santé qui sont actuellement pris en charge en détention, qu'il peut accéder aux soins médicaux nécessaires, et que les médecins intervenant en milieu pénitentiaire. Au cours de cette séance, nous avons accueilli positivement les initiatives relatives à l'adoption d'une définition commune des actes terroristes et des niveaux de sanction, ainsi que le remplacement des procédures [...] traditionnelles [...] d'extradition par un simple système de transfèrement des criminels, basé sur un mandat [...] d'arrêt européen. europarl.europa.eu. europarl. [ trɑ̃sfɛrmɑ̃ ] n. m. • 1704; de transférer ♦ Action de transférer (un prisonnier ou une personne assimilée). Transfèrement cellulaire, en voiture cellulaire. ⇒ translation (3o). transfèrement nom masculin Action de transférer quelqu un o 4Il se dit quelquefois, au lieu de transfèrement, en parlant de prisonniers.Le transfèrement a généralement lieu dans les voitures publiques de la localité ce mode de transfert, considéré dans son ensemble, constitue un grand progrès, Vicomte D'Haussonville, Journ. offic. 21 août 1874, p. 6037, 3 e col

transfèrement - CRISCO - Dictionnaire des synonymes

Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 2004, ch. 21,Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles,Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelle Le transfèrement des personnes condamnées peut, aux termes de l'article 2, § 3 de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées adoptée en 1983 sous l'égide du Conseil de l'Europe, «être demandé soit par l'État de condamnation, soit par l'État d'exécution » . Dans les faits, les transfèrements de pirates somaliens aux fi ns de jugement ou d. I. LE CHAMP D'APPLICATION DU TRANSFÈREMENT. Après la définition des termes utilisés dans la convention à l'article 1 er, l'article 2 déclare qu'une personne condamnée peut exprimer son souhait d'être transférée auprès de l'une ou l'autre des parties. Le transfèrement est demandé soit auprès de l'Etat d'exécution, c'est-à-dire « l'Etat vers lequel la personne condamnée peut. Titre abrégé. Note marginale : Titre abrégé 1 Loi sur le transfèrement international des délinquants.. Définitions. Note marginale : Définitions 2 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.. délinquant canadien. délinquant canadien Citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté qui a été reconnu coupable d'une infraction et qui, en application d. Finde den passenden Reim für transfèrement Ähnliche Wörter zum gesuchten Reim 153.212 Wörter online Ständig aktualisierte Reime Reime in 13 Sprachen Jetzt den passenden Reim finden

1 transbordement, transport, déplacement, transfèrement 2 franchissement, passage, traversée 3 déplacement, transport, expédition, excursio Synonymes; Expressions; Antonyme; Définitions. Faculté de faire passer des marchandises à travers le territoire d'un Etat sans payer les droits de douane. Passage des marchandises en franchise. se dit d'un passager qui reste dans l'aéroport ou dans le port durant une escale, sans passer les contrôles de douane . déplacement du contenu du tube digestif jusqu'au rectum. Déplacement des.

Transfert ou transfèrement ? Bonjour, et merci pour votre relecture et compléments. :-) Cela dit, je maintiens ma préférence pour le terme « transfèrement du cadavre » : moins commun que le mot «transfert», il s'applique spécifiquement à une démarche administrative, comme pour des prisonniers. Je l'ai aussi préféré au terme « translation » qu'on réservera à des corps de. L'article 1 er de la convention procède à la définition des termes utilisés, à savoir « jugement », « État de condamnation », « État d'exécution », « personne condamnée » et « condamnation ». La convention a vocation à s'appliquer au transfèrement vers l'État d'exécution des personnes condamnées définitivement à une peine privative de liberté en application d'un. Définition - acheminement - Dictionnaire Notretemps.com acheminemen synonymes. simplification nom féminin. clarification, schématisation définitions déf. synonymes syn. exemples ex. exemples. Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le Robert. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. En savoir plus. Aussi devons-nous veiller à la simplification et à la clarification de la législation en matière de transport de. Synonymes appropriés pour translation 13 synonymes trouvés 3 définitions différentes Mots similaires & semblables pour translation Comment dit-on? Tous les synonymes en aperçu Synonyme für transfert auf Französisch, Definition, Siehe auch 'transfert d'apprentissage',transfert d'énergie',transfert d'informations',transfert de chaleur', biespiele, konjugatio

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